Voici les documents sur les protocoles et procédures :

  • Check-list des repas des bébés: ici
  • Fiche de traçabilité des repas des bébés: ici
  • Note d'information sur la remises directe au consommateur: ici
  • Protocole des repas des bébés: ici

Voici les documents importants :

  • formulaire de congés: ici
  • Livret d'accueil des stagiaires : ici

I. PRESENTATION ET ORIGINE DE LA STRUCTURE

Menthalo fut créée en 1990 par un groupe de parents, réunis en association, accompagnés deux professionnelles pour pallier le manque de place d’accueil collective sur le territoire (sud de rennes). Initialement prévue à Vern, l’ouverture se fit à Noyal-Châtillon. La crèche intégra la « Maison de l’Enfance ».

 

II. LA STRUCTURE DANS  SON ENVIRONNEMENT 

Le multi-accueil Menthalo est implantée à Noyal-Châtillon sur Seiche, commune de 6090 habitants, située à moins de 10 km au sud de Rennes et rattachée à la communauté d’agglomération Rennes Métropole. 

La commune est dynamique et attractive car elle associe à la fois les caractéristiques de la campagne et les avantages de la ville; La commune possède en effet de nombreux équipements qui répondent aux besoins des habitants (deux salles de sport, une école publique, une école privée, une salle polyvalente pour les associations, une école de musique, une maison de l’enfance, une médiathèque, une espace-jeunes…). Une cinquantaine d’associations y sont aussi implantées. On observe sur la commune la multiplication des commerces de proximité et une diversité de services (boulangeries, boucherie, coiffeurs, banques, opticiens, pharmacies…) et deux supermarchés (dont un hard discount). 

 

III. ANALYSE DE LA SITUATION 

Augmentation de la population 

La commune connaît un accroissement important de sa population qui a doublé en moins de 50 ans. Cette situation est en partie liée à la ruralisation ainsi qu’au développement des différents secteurs d’activités (phénomène accentué avec l’aménagement de la zone d’activité industrielle de la Touche Tizon, générateur d’emplois et de croissance économique). 

De plus, le nombre de naissances a augmenté de 60% depuis 2008: 

  • en 2008, 55 naissances 
  • en 2009, 57 naissances 
  • en 2010, 77 naissances 
  • en 2011, 88 naissances 

La volonté municipale étant d’accueillir de nouveaux ménages sur la commune, y compris de jeunes ménages avec enfants, celle-ci continue à accroitre son offre de logements : depuis 2008, on récence une augmentation de 28% du nombre de logements (3000 aujourd’hui contre 2340 en 2008 : sources urbanisme Noyal-Châtillon). 

Dans cette optique, plusieurs programmes habitat sont prévus à l’horizon 2020/2025 :  

  • ZAC Sud Seiche sur laquelle 2000 nouveaux logements auront été construits
  • Développement du centre avec la réalisation de 1000 logements 
  • ZAC des 2 rivières offrira 1700 logements individuels (40%) et collectifs (60%) 

 

La mixité sociale : une priorité à Noyal-Châtillon 

La mixité sociale, une des priorités municipales, est prise en compte dans les aménagements récents. La construction de logements sociaux ou à accession aidée modifie le profil de la population (jusqu’alors vieillissante et/ou de catégories socioprofessionnelles plutôt élevées).  

Désormais, des ménages plus modestes ou en situation de précarité viennent s’installer dans la commune. On observe ainsi une augmentation du nombre de bénéficiaires d’aides sociales et de familles ayant connu un parcours migratoire et pour lesquelles il existe un réel enjeu de socialisation précoce pour les enfants (cf. Imprégnation de la langue). 

Egalement, les familles monoparentales (en majorité de mères) représentent 9.2% de l’ensemble des familles (Sources : Insee, RP2008 exploitations complémentaires) et 19% d’entre elles ont à charge un enfant de moins de 6 ans (Sources : service population Noyal-Châtillon). 

Les familles au revenu inférieur ou égal au seuil des bas revenus CAF représentaient 6% en 2006 contre 16% en 2010. Pour les familles allocataires, le nombre d’enfants continue d’augmenter pour la tranche d’âge 0-2 ans (141 en 2006 contre 206 en 2010) et 3-5 ans (171 en 2006 contre 200 en 2010) (sources : CAF BCA 2006 et 2010).  

 

L’offre d’accueil des enfants de 0 à 4 ans sur la commune 

Pour répondre aux besoins de la population et plus particulièrement aux besoins des jeunes ménages avec enfants, la commune a renforcé ses équipements scolaires (restructuration de l’école Rémondel, création d’un nouveau groupe scolaire dans la zone sud Seiche) et a cherché à augmenter l’offre d’accueil pour les plus jeunes sur le territoire. Elle a ainsi accompagné l’association Menthalo dans son développement en l’intégrant au sein d’un pôle enfance qui réunit d’autres structures (LAEP, espace-jeux, ludothèque, CLSH, assistantes maternelles). Ce nouvel équipement doté d’espaces plus spacieux, fonctionnels et mieux adaptés à l’accueil des tout-petits a permis à l’association d’envisager une augmentation de son agrément à 20 en septembre 2014. 

L’offre d’accueil individuel est prépondérante à Noyal-Châtillon et ne cesse d’augmenter. En effet, pour répondre à la demande des familles, le nombre d’assistantes maternelles agréées a augmenté de 57% depuis deux ans : 54 assistantes maternelles étaient en activité en 2010 contre 85 en 2012 (source : www.assistantsmaternels35.fr). Elles sont soit indépendantes soit membres de l’association Frimousse. 

A ce jour, Menthalo est la seule structure offrant un accueil collectif. 

Le multiaccueil Menthalo s’intègre dans le tissu social de la commune en offrant un service d’accueil collectif pour les familles Castelnodaises, en établissant des partenariats avec les institutions locales et en établissant des liens réguliers avec les équipements socioculturels et les commerces de proximité dans le cadre de ses activités d’éveil. 

 

Multi-accueil Menthalo évolue et s’adapte aux nouveaux besoins 

La demande des parents en matière de mode d’accueil s’est considérablement diversifiée ces dernières années. La CAF, par la mise en place de la PSU (Prestation de Service Unique), a poursuivi et concrétisé des objectifs cohérents, notamment en matière d’assouplissement des modalités d’accueil. En effet, l’association répond à une demande variée et des situations très différentes : familles monoparentales, horaires de travail atypiques, fluctuation des populations, familles en recherche d’emploi, demande ponctuelle de socialisation de l’enfant avant l’école… 

L’augmentation de populations nouvelles et diversifiées et l’apparition de nouveaux besoins en termes d’accueil incitent le multiaccueil Menthalo à s’adapter aux nouvelles caractéristiques du territoire et à proposer un service adapté sans remettre en cause le fondement du projet de la structure : la participation active des familles au niveau de la gestion administrative et du choix des orientations éducatives pour les enfants. 

 

IV. PROBLEMATIQUE DE L’ACCUEIL ET PROJET DE LA STRUCTURE 

Raison d’être du projet 

Selon les statuts, « Cette association a pour but de créer et de gérer un lieu d’accueil pour les jeunes enfants avec la participation des familles et de développer toute activité concourant à ce but. ».

Offrir un lieu d’accueil sécurisant et adapté aux besoins des enfants en vue de leur éveil et répondre aux attentes et aspirations des familles, telle est la raison d’être du projet. Il définit le parent comme un acteur de premier plan tant sur le plan de la gestion de la structure que dans son implication dans les choix éducatifs, le reconnaissant ainsi comme le premier éducateur de son enfant.

Il reconnaît aussi les compétences du professionnel pour organiser le quotidien et être le garant d’un service de qualité.

La coopération parents-professionnels, fondée sur la confiance et le respect, est indispensable au bon fonctionnement de la structure.

 

Besoins des familles

  • Le projet répond à une première nécessité : offrir un mode de garde qui permette à de nombreuses familles de concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale. 
  • Le choix des familles se porte fortement vers un mode d’accueil collectif. Menthalo est la seule structure qui réponde à cette demande dans la commune. 
  • Le fonctionnement de Menthalo séduit de nombreux parents soucieux de s’investir dans l’éducation de leur enfant en dehors du foyer (en ne se comportant pas en simples usagers).

Menthalo favorise l’engagement et la participation des parents bénévoles dans la vie de la structure et valorise les pratiques familiales. Aussi, l’association a-t-elle reçu en 2012 le label parental de l’ACCEP qui valorise la démarche participative des familles et affiche cette identité parentale forte.

Hier, lors des permanences parentales, les familles, découvraient leur enfant dans un groupe et continuaient de s’impliquer dans l’éducation de leur enfant dans un cadre collectif (comment se positionne-t-il dans le groupe, comment communique-t-il avec les autres…). Aujourd’hui, les parents souhaitant s’impliquer dans la vie de la structure peuvent s’exprimer par le biais des réunions parentales ou de commissions.

La taille de la structure facilite les rapports et la transmission des compétences et savoir- faire entre les différents protagonistes : écoute, échanges, solidarité, permettant de rompre parfois un éventuel isolement (monoparentalité). Cela crée une ambiance familiale, chaleureuse et sécurisante qui attire les familles.

  • L’association propose un accueil à la carte : accueil régulier ou accueil occasionnel à temps plein ou temps partiel avec une grande amplitude horaire ce qui permet aux familles de ne pas cumuler les modes de garde.
  • Grace à la PSU et à l’instauration du barème CAF au prorata des ressources, le multiaccueil est accessible à toutes les familles même les plus modestes.
  • Dans la limite des possibilités d’accueil de la structure, le multi-accueil répond aux demandes d’accueil occasionnel ou imprévues (place d’urgence). Le critère du maintien de l’emploi ou de formation des familles sera recherché en priorité (cf. règlement de fonctionnement)

 

Besoins des enfants

  • Bien que passant à un agrément de 20, la structure reste de taille modérée ce qui favorise une transition souple, intermédiaire entre le milieu familial et l’espace collectif. Elle favorise les relations privilégiées et la reconnaissance de chaque enfant dans le groupe (chacun est accueilli avec sa propre histoire, sa culture, sa personnalité, ses rythmes).
  • Un projet qui prépare l’enfant d’aujourd’hui à être l’adulte de demain en l’aidant à s’intégrer dans un groupe, en l’accompagnant dans sa découverte du monde et des autres, ainsi que dans ses apprentissages (cf. Projet pédagogique)

 

Besoins des professionnels

  • L’association offre tous les moyens aux professionnels de s’impliquer pour maintenir une qualité d’accueil : effectif d’encadrement, qualification / formation, temps à disposition pour analyser sa pratique, formation continue…
  • La coopération parents-professionnels se fait dans la confiance et le respect pour favoriser le juste équilibre entre la parentalité et la « professionnalité ».

 

V. DESCRIPTION DE LA STRUCTURE

Conditions, modalités d’accueil et horaires 

Menthalo offre un accueil régulier à temps plein ou temps partiel à tous les enfants de la commune sans distinction de milieu, culture, religion, de 2 mois à 4 ans, ne présentant pas de contre-indication à la vie en collectivité, y compris les enfants affectés d’un handicap dans la mesure où celui-ci se révèle compatible avec les moyens humains existants et l’architecture du lieu.

Elle propose aussi des places en accueil d’urgence ou en accueil occasionnel dans la mesure des possibilités (ne pas dépasser 100% du taux d’occupation hebdomadaire). La capacité d’accueil de Menthalo est de 20 enfants (+ 10 % conformément au décret d’août 2000 soit 2 places supplémentaires). Elle est ouverte toute l’année (excepté 2 fermetures annuelles pour congé) de 7h45 à 19h.

 

Législation – contrôle 

Le multi-accueil fonctionne conformément à la législation en vigueur et aux dispositions définies dans le cadre de la PSU.  

Textes de référence :

Code de l’action sociale et des familles, Code de la santé publique, le décret no 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans, modifiant le code de la santé publique est paru au Journal Officiel le 8 juin 2010. Convention Collective Nationale des acteurs du lien social du 4 Juin 1983 (dernière mise à jour Nov. 2011) La Prestation de Service Unique de la CNAF (lettre circulaire du 29 juin 2011) Convention internationale des droits des enfants 

Ses missions premières sont de veiller à la santé, à la sécurité et au bien-être des enfants confiés ainsi qu’à leur développement. Le multiaccueil est contrôlé annuellement par les services de la PMI. 

 

Rôle des familles, implication et engagement 

Selon l’article 27 du règlement de fonctionnement, la participation active de tous les parents adhérents à l’association est vivement souhaitée pour le bon fonctionnement de la structure.

Selon l’article 34 du règlement de fonctionnent La gestion administrative est assurée par les membres du Conseil d'Administration.

Tout parent se verra proposer d'intégrer une ou plusieurs commissions dont les thèmes s'adapteront aux besoins de la structure : organisation d'évènements festifs, de sorties avec les enfants, commission d'attributions des places, hygiène des locaux… La participation des parents peut aussi se décliner d'autres manières lors d'actions ponctuelles. Chacune de leurs initiatives est valorisée.

 

Moyens humains 

L’équipe de professionnelles encadrant les enfants se compose de :

  • 2 Educatrices de Jeunes enfants dont la Directrice, responsable du bon fonctionnement de la structure, de la cohésion de l’équipe et garante d’un accueil de qualité des enfants confiés ainsi que de leur sécurité
  • 2 Auxiliaires de puériculture
  • 3 Assistantes éducatrices

L’agent d’entretien maintient quotidiennement en état de propreté et d’hygiène les locaux.

1. L’accueil au quotidien : la continuité de la prise en charge de l’enfant au sein du collectif 

Deux professionnels préparent l’arrivée des enfants en mettant à disposition du matériel éducatif qu’ils pourront exploiter à leur gré en début de matinée (encastrements, puzzles, abaques, jeux de construction type lego, livres cartonnés….).  

Chaque matin, l’enfant est accueilli individuellement (on s’adresse à lui en se mettant à sa hauteur) et il réinvestit les lieux à son rythme (dans l’unité d’accueil ou dans le couloir). Le temps de la séparation est verbalisé et ritualisé si besoin (dire au revoir à son parent à la porte ou à travers les baies vitrées pour ne pas subir la séparation mais en être acteur).

Le doudou (quand il existe), objet transitionnel qui sécurise l’enfant, est laissé à disposition. A la demande des parents, il pourra ensuite être déposé dans son casier personnel (création de pochettes à doudous envisagée). Le parent prend le temps de dire au revoir à son enfant mais n’éternise pas la séparation. Plus celle-ci se prolonge, plus elle risque d’être pénible pour l’enfant. Après avoir signifié son départ, le Parent dit « au revoir et à ce soir » à son petit, lui souhaite une bonne journée et quitte la crèche presque simultanément. Ainsi au fil des jours, par répétition, ce « rituel » devient pour l’enfant un repère qu’il intègre et qui le sécurise.

Au cours de ce moment, mais aussi tout au long de sa journée à la crèche, l’enfant est porté dans les bras de l’adulte, s’il en exprime le besoin, le désir. 

L’accueil est aussi le temps des échanges d’informations nécessaires à la prise en charge de l’enfant. En effet, celles-ci permettent d’assurer une continuité et un relai cohérent entre la crèche et la maison. Chaque jour elles sont consignées par le parent sur une feuille de liaison nominative placée dans un classeur (2 classeurs selon tranche d’âge) ; chaque enfant possède son intercalaire pour garantir la confidentialité des informations. Elles sont ainsi exploitées tout au long de la journée par l’ensemble de l’équipe (quid de son sommeil, de sa santé….).  

Le personnel prend en compte les demandes familiales dans la mesure où elles sont conciliables / compatibles avec la vie en collectivité et le bien-être de l'enfant".

L’accueil du matin s’effectue de 7h45 à 9h45. Si, pour des raisons majeures, l’enfant arrive plus tard, c’est le parent qui prend en charge le processus de séparation dans le respect des activités et du déjeuner ou le personnel n’est plus aussi disponible. Il veillera donc à ne pas perturber les animations en cours et à ne pas interrompre le travail des professionnels.

 

2. La collation du matin : une occasion de se retrouver tous ensemble pour démarrer la journée

Chaque jour, vers 9h30, les enfants et les professionnels présents se retrouvent ensemble autour d’une petite collation, composée de fruits frais ou secs. Au préalable, les enfants sont invités à se laver les mains et à s’installer autour des tables. 

Ce temps calme marque le démarrage de la journée à la crèche. Les chansons, comptines et jeux de doigts, répétés chaque jour constituent un rituel que l’enfant retrouve avec plaisir et enthousiasme. Cette répétition sécurise l’enfant, elle l’aide à se situer dans le fil de sa journée.  

C’est aussi le moment où professionnels et enfants sont tous rassemblés et qui permet de faire circuler les informations importantes (ex: accueil d’un nouvel enfant, accueil d’un nouveau stagiaire). 

Après la collation, les enfants sont divisés en petits groupes.

 

3. Changes et soins: intimité respectée et confort 

L’enjeu du change est de répondre à un besoin physique de l’enfant : celui d’être propre, lui procurant ainsi une sensation de bien-être et de confort.  

Pour cela, l’équipe veille à agir dans la douceur, à prévenir, à verbaliser ses gestes auprès de l’enfant, à préserver son intimité en respectant ses craintes, ses envies, ses émotions… Tout ce qu’il exprime avec son corps, ses mots à cet instant.   

De plus, le professionnel considère ce moment comme un temps d’échange individuel privilégié, un instant précieux en collectivité, qu’il tente de préserver au mieux.  

Dans cette idée, l’équipe est d’autant plus attentive à agir avec douceur et respect lors de soins plus particuliers (tels que la prise de température, de médicaments, les soins de nez ou des yeux …) et tente au mieux de dédramatiser ces gestes en y apportant un aspect ludique. Le multi-accueil est avant tout un lieu de vie et d'éveil, les soins médicamenteux autres que ceux établis dans le protocole validé par le médecin référent (soin contre la fièvre) doivent rester exceptionnels.

Plus grand, l’enfant est, petit à petit, encouragé à s’habiller, se déshabiller seul ou avec l’aide de l’adulte. En imitant ses pairs, il développe ses habilités, son autonomie dans le plaisir de faire seul. Les vêtements faciles à enlever sont donc à privilégier. 

Enfin, lorsque l’enfant en exprime le désir, et seulement à cette condition, le professionnel, en accord avec les parents, peut lui proposer le pot. 

L’acquisition de la propreté est une étape sensible qui réclame l’adhésion de l’enfant. Elle nécessite une grande souplesse et un dialogue régulier avec la famille. (ainsi, ce que l’enfant fait à la maison, il ne le fera pas toujours à la crèche et inversement…) 

 

4. Les activités dirigées et libres : le jeu et le plaisir avant tout 

En ce qui concerne les activités dites « dirigées » (avec consignes), l’Adulte propose, l’Enfant dispose. C’est toujours le plaisir de faire qui prime.  

LLes activités dirigées sont proposées au quotidien soit après avoir été pensées par l’équipe à l’occasion d’un évènement (ex : temps fort petite enfance organisé par la Commune) et à partir de thématiques (les sens, le corps, la nature, les animaux, les vacances, les ombres, la récupération/le recyclage…..), soit mises en place de manière spontanée selon les besoins des enfants. Les activités sont présentées sous forme d’ateliers propres à développer des aptitudes motrices, sensorielles et cognitives et à favoriser l’expression (créativité « artistique » ou langage).

Une ou deux activités sont ainsi proposées chaque matin en petits groupes. Ce ou ces ateliers sont pris en charge par les Professionnels. Outre le Plaisir qu’ils procurent et le développement de certaines habiletés, ils permettent aux enfants d’apprendre à travailler en groupe et à respecter de petites consignes.

Si les « activités dirigées aident l’enfant à mettre de l’ordre et à mieux structurer ses connaissances », elles ne doivent pas pour autant envahir toute la vie de la structure. Il faut laisser une certaine souplesse dans la prise en charge éducative et accepter que des enfants n’aient pas envie de participer à un atelier. Un enfant qui ne produit pas une réalisation concrète n’est pas un enfant passif, car jouer à la poupée, au ballon, dans le bac à sable est tout aussi enrichissant pour lui.

En explorant librement son environnement (l’espace, le matériel, les personnes), en se risquant («vivre, c’est se risquer»), l’Enfant développe ses facultés créatives, son imaginaire. Il y vit ses propres expériences, dans la mesure où l’adulte n’intervient pas systématiquement pour interrompre ses expérimentations individuelles ou communautaires. Le professionnel peut alors se faire discret et observer les interactions et les comportements de chacun, nécessaire à sa connaissance du jeune enfant et donc à sa pratique.

 

5. Les repas : Un moment de partage et d’échanges

Le repas, toujours précédé des rituels du lavage des mains et des chants/comptines, est un moment d’échanges privilégié, riche en interactions. Il débute vers 11h30 (parfois plus tôt pour les nourrissons). Les plus petits sont pris en charge individuellement par un professionnel, à l’écart du bruit et des mouvements; le biberon est donné dans les bras pour répondre au besoin de maternage du tout petit ; les enfants en âge de diversification alimentaire prennent leur repas dans un transat ou une chaise haute. Les repas sont préparés par le service de restauration collective situé à proximité selon un cahier des charges rigoureux privilégiant les produits biologiques. Les menus sont soumis à une diététicienne afin qu’ils soient équilibrés et variés. Les familles peuvent retrouver les menus affichés dans la structure et publiés sur le site Internet afin d’harmoniser l’alimentation de leur enfant sur la journée.

Pour les enfants plus grands, vers 16-18 mois, et selon les effectifs, il s’organise en 1 ou 2 services avec plusieurs «tablées» placées à proximité immédiate de la cuisine. 4 enfants en moyenne accompagnés d’un professionnel sont réunis autour d’une table et prennent leur repas ensemble. Parallèlement, une personne de l’équipe prend en charge la préparation des repas livrés par la cuisine centrale (restauration collective) et assure le service. Cela permet aux professionnels encadrant le repas de rester assis et d’être complètement disponibles pour les enfants. 

La constitution de petites tablées permet au professionnel de gérer son groupe et de maintenir une ambiance aussi calme que possible. C’est l’occasion d’échanges autour du menu ou de la journée et de découvertes sensorielles (saveurs, couleurs, odeurs, textures). Nous laissons ainsi l’enfant faire ses expériences tactiles en mangeant avec ses mains. Ce n’est que très progressivement que nous l’amenons à utiliser ses couverts.  

Les plats sont apportés à table directement et nous encourageons les enfants à se servir seul selon leurs envies et appétits (dans des quantités raisonnables). Nous les invitons à goûter mais en cas de refus, nous n’exerçons pas de forcing. Pour l’encourager à goûter et à manger, nous avons recours au compromis ou à des pratiques ludiques et veillons à ne pas tomber dans le chantage. Ce qui signifie entre autre que l’enfant n’est pas privé d’une partie de son repas sous prétexte qu’il en a refusé une autre. Sauf exception liée à l’état de santé de l’enfant, le refus d'un aliment ne sera pas compensé par un autre. 

Le temps des repas c’est aussi un moment favorable à la socialisation et à l’apprentissage de la vie en groupe ; peu à peu, grâce à l’instauration d’un cadre stable, de règles explicitées, de régularité des conduites, l’enfant apprend à patienter, à rester assis, à ne pas jeter sa nourriture. Par ailleurs, nous l’amenons à découvrir, à respecter les pratiques culturelles et alimentaires de chacun (repas sans porc par croyance religieuse / repas spécifique en raison d’une allergie) en fournissant une explication simple à la portée de tous.  

En fin de repas, les enfants sont invités à se laver les mains l’un après l’autre. Un temps de jeux libre est proposé en attendant de préparer chaque enfant à la sieste. 

 

6. La sieste pour récupérer et lâcher prise

Le sommeil est important et primordial pour le développement et le bien-être de l’enfant. Il permet à l’enfant de recharger ses batteries, de récupérer physiquement et nerveusement.

Consciente que la sieste influence la qualité de la période d’éveil de l’enfant,  l’équipe accorde beaucoup d’importance à son besoin de sommeil, à son rythme et à ses 1ers signes de fatigue (bâillements, agitation, apathie…).

Pour prendre en compte les besoins de repos de l’enfant et connaître ses habitudes d’endormissement, la communication régulière avec les parents est primordiale. Elle s’opère à travers les échanges formels ou informels. Les informations sont par ailleurs consignées au  quotidien sur une feuille de liaison et transmise ainsi à l’ensemble de l’équipe pour adapter la prise en charge de l’enfant sur ce plan. 

Le temps de la sieste est ritualisé. Les enfants sont préparés à tour de rôle. Les plus jeunes, moins autonomes, sont déshabillés, changés et mis en pyjama sur la table de change. Le professionnel en profite pour le préparer psychologiquement  à aller se coucher en verbalisant positivement ce temps (plaisir et non contrainte ou punition).

Les enfants plus autonomes participent à leur déshabillage (à cette fin, leur casier personnel est accessible) et vont de manière libre et autonome aux toilettes. Chaque enfant est ensuite invité à récupérer son doudou et/ou sa tétine et à rejoindre les dortoirs.

Chaque enfant est ensuite invité à récupérer son doudou et/ou sa tétine et à rejoindre les dortoirs à l’étage.  

La crèche dispose de 3 dortoirs distincts spécifiques à la sieste des bébés (2 à 12 mois en moyenne ; ce dortoir est mitoyen de l’unité des petits), des moyens (12 à 24 mois) et des plus grands (+ 2 ans). Une chambre d’appoint supplémentaire disposant de 2 lits est située par ailleurs dans l’unité 2.

Afin d’aménager un univers personnel sécurisant, chaque enfant a son propre lit, sa turbulette personnelle et son  tour de lit. Toutefois, il arrive qu’un lit soit partagé dans la semaine: c’est le cas lorsqu’un enfant est absent le mercredi. Le lit sera alors utilisé, de manière régulière, par un autre enfant présent ce jour-là. Dans certaines situations, il arrive qu'un enfant soit couché ailleurs que dans son lit (lit dans un autre dortoir, tapis, poussette). L'idée étant de répondre  en priorité à son besoin de sommeil et/ou de préserver le sommeil des autres enfants qui dorment déjà.

Dans le dortoir des plus grands, un professionnel reste présent pour assurer l’endormissement et surveiller le groupe durant la sieste. Il s’éclipse lorsqu’il ne reste que 1 ou 2 enfant(s); l’utilisation d’un baby phone permet une surveillance à distance.

Les enfants plus jeunes, couchés dans des lits à barreaux, sont levés de manière progressive en fonction des réveils*; Ils réinvestissent l’espace de vie à leur rythme et peuvent s’ils le souhaitent se rallonger sur le tapis ou flâner quelque temps avant d’être changés et rhabillés.

En situation de refus de sieste, celle-ci peut être re-proposée à un autre moment. Un temps de repos peut aussi être aménagé.

* sauf contrainte exceptionnelle, l’équipe éducative n’est pas favorable à l’interruption systématique et volontaire du sommeil de l’enfant qu’elle considère comme une violence ; si l’enfant tarde à se réveiller nous ouvrons la porte de sorte que les bruits l’amènent à se réveiller progressivement.

 

7. Le goûter : un rituel qui annonce la fin de journée

Le goûter débute vers 15h30/15h45  (les biberons étant donnés à la demande le goûter peut commencer plus tôt pour les nourrissons).

Pour les enfants de moins de 18 mois, il se fait dans les mêmes conditions que le repas du midi.

Pour les plus grands, le goûter, composé d’un laitage, d’un fruit ou d’une compote et de pain, est rarement pris avant 16h30. Il est toujours précédé d’un lavage des mains et d’un temps chanté.

Nous adaptons les modalités du goûter en fonction des besoins et des réveils. Il peut y avoir un seul service (si tous les enfants sont réveillés) ou deux (s’il y a des réveils échelonnés et tardifs).

Une fois celui-ci terminé et les mains lavées, les enfants sont prêts à vivre la dernière partie de la journée à la crèche autour de jeux libres, d’histoires et d’ateliers sensoriels ou créatifs qui favorisent l’expression et apaisent les tensions à l’heure où,  les 1ers départs d’enfants ayant lieu, surgissent les angoisses de fin de journée pour les copains et copines qui attendent eux-aussi leurs Parents. 

 

8. L’arrivée du parent 

Chaque soir, l’enfant retrouve son parent. C’est le moment des retrouvailles, souvent riches en émotions pour chacun d’eux. Ces émotions peuvent se traduire de différentes façons (dépassements des interdits, demande d’attention exclusive…).

Le professionnel est alors présent pour passer le relais en douceur au parent. Il est disponible pour lui transmettre les informations concernant la journée de son enfant et échanger davantage si besoin. 

 

9. Le départ de la crèche

Pour le départ définitif de la crèche, les parents doivent donner un préavis de 2 mois. L’équipe est informée de ce départ et préparent avec l’enfant cette séparation. Si elle le souhaite, la famille peut organiser un goûter pour concrétiser ce départ.

L’équipe remet systématiquement à tout enfant, un objet venant matérialiser son passage dans le structure (ex: petit album avec les photos et/ou les empreintes des copains). 

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

(Validité à compter du 1er septembre 2016)

 

 

Annexes

I - Modalités d'association des parents à la vie de la structure

II - Modalités de gestion des conflits entre gestionnaires et parents

III - Modalités de relations avec les organismes extérieurs

 

Présentation de la structure

 

Crèche MENTHALO Multi-Accueil Associatif

45 avenue de Bretagne

35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche

02.99.52.23.18

 

Le multi-accueil MENTHALO est une association de parents 1qui, par le biais d'une structure d'accueil, anime un projet éducatif avec des professionnels de la petite enfance. Cette structure assure pendant la journée un accueil collectif, en temps partiel ou temps complet, d'enfants de moins de 6 ans. Cet accueil peut être régulier, occasionnel ou répondre à des situations d’urgence, selon le besoin des familles et les capacités d’accueil de la structure. Conformément aux Directives du Conseil Général, la Crèche Menthalo sera désignée par « multi-accueil Menthalo » dans la suite du document.

Le multi-accueil MENTHALO  fonctionne conformément :

  • aux dispositions du décret n°2000-762 du 1er août 2000, relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le chapitre V, section 2, du titre 1er du livre II du Code de la Santé Publique et de ses modifications éventuelles,

  • aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, toute modification étant applicable. La CAF participe au financement de la structure par le biais du versement de la prestation unique (cf. circulaire ou guide PSU mode d’emploi).

  • aux dispositions du règlement de fonctionnement ci-après.

Comme toutes les associations, le multi-accueil MENTHALO a besoin de la participation active des parents aux différentes responsabilités ou services nécessaires à sa pérennité. Tous les parents devront accepter ce règlement de fonctionnement, et prendre connaissance du projet pédagogique lors de leur inscription. Cet accord sera documenté sur le contrat d'accueil.

Le présent règlement de fonctionnement a pour objet de définir l'organisation et le fonctionnement de la structure. Il se divise en trois parties :

  • la première concerne les conditions d'admission, les tarifs, les horaires et l'accueil des enfants, les repas, l'hygiène et la sécurité, la participation des parents et leurs engagements.

  • la seconde traite de la qualification des professionnels de la structure, de leur présence, de leurs responsabilités et de leurs relations avec l'association.

  • la troisième précise le fonctionnement du Conseil d'Administration, des Assemblées Générales et de l'Assemblée Générale Annuelle.

Première partie

Les conditions d’admission, les tarifs, les horaires, l’accueil des enfants, les repas,
l'hygiène et la sécurité, la participation des parents et leurs engagements.

I - Conditions d’admission

Art 1 : Pour qu'un enfant puisse fréquenter le multi-accueil, les parents doivent s’acquitter des formalités administratives décrites ci-dessous et être adhérents actifs de l’association (donc à jour de leur cotisation).

- En accueil régulier, les parents doivent signer un contrat d'accueil dont un exemplaire sera remis à la Directrice, mentionnant le nombre d’heures d’accueil par journée, le nombre de jours réservés par semaine ainsi que le nombre de mois de fréquentation dans l’année. Pour ce calcul seront pris en compte les semaines d’absence prévisibles (ex : congés, RTT) sur la durée du contrat.

- En accueil occasionnel (pour les enfants déjà inscrits ou connus) : Si la famille a bien rempli une fiche d’inscription, il n’y a pas de contrat établi avec la structure. Les parents transmettent leur demande par mail à la directrice le plus tôt possible (si la demande peut être anticipée) ou par téléphone à un membre de l’équipe s’il s’agit d’un besoin identifié le jour même de l’accueil.

En cas d’absence d’un enfant signalée à la directrice ou à l’équipe éducative, la place libérée est proposée à un enfant inscrit en occasionnel. En cas d’absence imprévue, celle-ci peut être « réattribuée » le jour même de l’accueil (famille contactée par un professionnel dès le matin)

Toute demande d’accueil en occasionnel doit préciser la date et le créneau horaire d'accueil souhaité. Sans cette dernière précision, la journée complète est facturée.

Afin de permettre une régularité des accueils en occasionnel et une fréquentation suffisamment satisfaisante dans l’intérêt des enfants, le nombre d’inscrits pour ce mode d’accueil peut être limité dans l’année.

- En accueil d'urgence, une fiche d'inscription allégée est à remplir (identité, responsables légaux, point santé, habitudes).

Quel que soit le type d'accueil, l'enfant doit être à jour de ses vaccinations (DTP). La copie des pages vaccinations du carnet de santé sera demandée (ou le certificat de contre-indication délivré par le médecin traitant).

Art 2 : La capacité d’accueil du multi-accueil MENTHALO  est de 20 enfants âgés de 10 semaines à 5 ans révolus. Si les places sont insuffisantes par rapport à la demande, les critères de sélection sont : le domicile des parents (les familles Castelnodaises seront privilégiées), la motivation des parents (implication possible et adhésion au projet), la présence d'un frère ou d'une sœur dans l'établissement ("rapprochement de fratrie"), l’âge des enfants et le temps de présence souhaité. Conformément à la réglementation (article R.2324-27 CSP), la capacité d’accueil peut être dépassée de 10 % à condition de ne pas dépasser la capacité maximale hebdomadaire. Ceci permet au multi-accueil de disposer de 2 places supplémentaires qui permettent de répondre aux demandes ponctuelles d'accueil occasionnel ou d'urgence.

Art 3 : Il est possible d’accueillir des enfants porteurs de handicap ou de maladie chronique sous réserve des capacités d’accueil de la structure et de la mise en place d’un PAI en lien avec le médecin référent.

Art 4 : Procédure d’admission (hors accueil d’urgence)

  1. Pré-inscription

Les parents souhaitant intégrer le multi-accueil MENTHALO doivent dans un premier temps remplir un formulaire de demande d’inscription (disponible au multi-accueil ou téléchargeable sur internet) dans lequel ils doivent indiquer le nombre de jours de garde souhaité par semaine, la date de début souhaitée ainsi que les raisons et leur motivation pour ce mode de garde.

NB : ce formulaire n’assure pas l’obtention d’une place au sein du multi-accueil.

 

Une rencontre avec la Directrice et une visite des lieux seront programmées afin d'aider les familles dans leur prise de décision et permettre ainsi à la Directrice d'évaluer la véritable motivation de la famille.

La décision d'admission est assurée par une commission constituée de la Directrice et de parents responsables des inscriptions. Elle se réunit dès que nécessaire et rend compte pour validation au Conseil d’Administration.

 

Les parents sont avertis de la décision soit par téléphone par la Directrice soit par mail. Pour l’accueil régulier, 2 sessions a minima sont organisées dans l’année pour décider des inscriptions à venir. S'ils acceptent la place qui leur a été accordée, ils devront remplir les formalités d'inscription avant la période d'adaptation.

  1. Inscription

 

  1. Période d’adaptation

Après l’inscription de l’enfant, un temps d’adaptation d’une semaine avant l’entrée définitive est à prévoir et sera facturé au réel (évalué entre 10 et 15 heures hebdo en moyenne) au tarif horaire calculé comme indiqué à l'article 9.

La séparation et l’adaptation sont progressives, elles se font en partenariat avec les professionnels et en fonction de la situation de chaque famille. La présence d’un parent auprès de son enfant est indispensable le ou les 1ers jours afin de l'aider à se familiariser avec la structure, l’ambiance, les locaux, le personnel, les autres enfants.

 

  1. Période d'essai

Après la période d'adaptation, une période d'essai d'un mois peut permettre aux familles et à l’établissement de vérifier si le volume d’heures et les obligations du contrat d’accueil conviennent aux deux parties.

Durant cette période, chacune des 2 parties pourra proposer une modification du contrat qui prendra effet le mois suivant. Toute demande de modification sera soumise à l’acceptation du Conseil d’Administration.

La famille restera redevable des sommes dues pour le mois en cours.

 

  1. Formalités

Une visite de la structure d’accueil est proposée aux parents. Au même moment, un temps d’échange est prévu avec les professionnels (en fonction de leur disponibilité) sur divers points, dont le règlement de fonctionnement et la démarche éducative du multi-accueil.

 

Lors de l’inscription de l’enfant, les parents remplissent et signent :

  • une fiche individuelle de renseignements, comprenant également différentes autorisations concernant les activités au sein de la structure (ex : une autorisation de sortie, autorisation permettant que l’enfant soit pris en photo…)

  • une fiche administrative familiale

  • une demande d’autorisation d’accès à CAFpro. L’utilisation du service CAFPRO permet à la structure de disposer d’un accès aux bases ressources des familles allocataires de la CAF et donc de calculer les participations familiales plus aisément. En cas d’incohérence avec les informations fournies par les familles, ce sont les données CAFpro qui feront foi.

  • pour les non allocataires du régime général une copie des derniers avis d’imposition de l’année N-1 des parents (correspondant aux salaires de l’année N-2).

  • une fiche sanitaire de liaison (comprenant tous les renseignements concernant la santé de l’enfant) qui sera complétée avec les professionnels sur la base du carnet de santé, et signée par au moins un des parents.

  • une déclaration d’engagement de membre actif (pour les contrats d’accueil régulier) qui validera l’adhésion, et par laquelle les parents s’engagent à respecter pleinement le règlement de fonctionnement.

  • une copie de la page de vaccination du carnet de santé.

  • Certificat médical autorisant l’admission de l’enfant au sein du multi-accueil.

Il est rappelé aux parents qu’ils doivent prendre connaissance du Projet Educatif et du projet pédagogique du multi-accueil et adhérer au fonctionnement de la structure d’accueil.

 

  1. Adhésion 

Une adhésion n’est effective qu’après:

  • Paiement effectif de l’adhésion à l’issue du premier mois d’inscription

  • remise du contrat d’accueil daté et signé (pour les accueils réguliers).

  • Pour les non allocataires du régime général : remise de la déclaration de revenus imposables ou dernier avis d'imposition avec les revenus perçus au titre de l’année N-2 (ex: revenus 2014 pour une inscription sur la période du 01/01/2016 au 31/12/2016).

 

Art 5 : Fréquentation et horaires d'accueil

 

Pour l'accueil régulier: les horaires d'accueil de l'enfant sont définis dans un contrat répondant aux besoins des parents (heures de fréquentation journalières et absences prévisibles : congés, autre mode de garde ponctuel…) et tenant compte des rythmes de l'enfant (ex: pas de départ programmé sur son temps de sieste ou de repas) et ne perturbe pas le fonctionnement de la structure (ex: pas d'arrivée sur le temps des activités ou des repas).



Aussi, sauf exception (Rendez-vous médical, contrainte personnelle ou professionnelle…), Il ne doit pas y avoir de départ/arrivée planifiés entre 9h30 et 11h30 puis entre 13h30 et 16h45. Les départs/arrivées entre 11h30 et 13h30 devront en outre respecter l’organisation des repas.

Il est demandé aux familles de prévoir dans le contrat le temps de transmission avec l'équipe :

  • l’heure d’arrivée contractuelle correspond à l’arrivée effective de l’enfant au sein de la structure

  • l’heure de départ contractuelle correspond au départ effectif de l’enfant (et non à l’arrivée du parent)

Les heures d'arrivée et de départ de l'enfant indiquées dans le contrat devront être respectées. Les heures supplémentaires seront acceptées. Toutefois, en cas de dépassements répétés et récurrents, la structure se réserve le droit de réviser le contrat.

Lorsque les parents sont dans l’impossibilité de respecter ponctuellement les horaires fixés (une réunion professionnelle, une formation qui modifie ponctuellement leur horaires, un rendez-vous chez un spécialiste...), ils doivent le mentionner à l’équipe le plus tôt possible par souci d’organisation et de respect des normes d’encadrement. En effet, si un départ différé n'a pas d'incidence sur le fonctionnement de la structure, plusieurs dépassements d'horaires sur un même créneau peuvent impacter l'organisation du travail et la prise en charge des enfants notamment après 17h et 18h au départ d'un professionnel.

Quoi qu’il en soit, une tolérance de dépassement de contrat de 10 mn est admise, au-delà, la ½ heure entamée est due.

En cas de retards répétés au-delà de la fermeture de l’établissement, un courrier d’avertissement de la directrice sera adressé aux familles. S’il n’est pas suivi d’effet, le conseil d’administration se réserve le droit d’exclure temporairement ou définitivement l’enfant.

Toute absence imprévue doit être impérativement signalée par les parents, le jour même, avant 9h30.  La place libérée pourra ainsi être proposée à un autre enfant en accueil occasionnel

Pour l’accueil occasionnel, la réservation à l’heure est possible (avec un minimum de 2 heures) dans le cas où les horaires sont connus à l’avance. Sans indication d'heure, la journée complète est facturée (11h15mn).

Pour l'accueil d'urgence, la facturation se fera au réel. Lorsque c’est possible, les réservations se feront à la ½ heure près.

 

Art 6 : Volume horaire maximum

 

Sauf situation particulière qui devra être analysée avec la Directrice, chaque enfant ne pourra dépasser un volume horaire hebdomadaire de plus de 50 heures.

 

Art 7 : Démission ou changement de rythme de fréquentation (Entrainant une Révision du contrat)

 

Un départ définitif devra être signalé deux mois à l’avance par courrier ou e-mail adressé au président de l’association qui sera lui-même tenu d’informer la Directrice. Attention, pour la période estivale, une démission pour le 1er septembre devra être adressée pour le 1er juin.

La démission sera effective au premier du mois. Tout mois commencé est dû.

Exemple : un courrier de démission envoyé entre le 1er et le 30 avril ne peut entrainer, au plus tôt, un arrêt du contrat qu’au soir du 30 juin.

 

En cas de départ pour des raisons financières, dues à la perte d’un emploi par exemple, le Conseil d’Administration pourra exceptionnellement décider de l’allégement total ou partiel des mesures citées dans l’alinéa précédent.

 

Tout changement de fréquentation et donc de forfait doit être signalé, par mail ou par courrier, au moins un mois avant la date souhaitée au président de l’association. Le Conseil d’Administration acceptera ou refusera cette demande en fonction des possibilités d’accueil du multi-accueil. Si la demande est acceptée, elle sera effective au 1er du mois suivant (ex : le 1er décembre pour une demande formulée le 17 octobre), une fois le contrat d'accueil modifié.

 

Les enfants ont des jours de présence fixés par les parents à l’entrée en multiaccueil. Pour une raison ponctuelle, si l’enfant n’est pas présent sur une de ces journées, le report sur un autre jour n’est pas possible. En effet, le multi-accueil est organisé en fonction de la présence théorique des enfants.

 

Si exceptionnellement, les parents souhaitent inscrire leur enfant hors présence fixe, la demande devra être approuvée par la Directrice. La famille devra préciser son besoin en termes d’horaires.

II - Tarifs

Art 8 : Définition des différents types d'accueil: régulier, occasionnel et urgence

 

  1. Accueil régulier

L'accueil est régulier lorsque les besoins sont connus à l'avance et récurrents. Un contrat de mensualisation est établi avec les parents sur la base des besoins exprimés. Il précise :

 

  • Le nombre d’heures d’accueil par journée

  • Le nombre de jours réservés par semaine

  • Le nombre de mois de fréquentation

  • le nombre de semaines de congés

 

Seuls les congés prévus lors de la signature du contrat ne seront pas facturés (Congés ou absences prévisibles et fermetures programmées de la structure). Les autres jours d’absences imprévues ou non seront facturés comme si l’enfant avait été présent.

 

Le contrat est signé pour une durée d'un an maximum renouvelable mais peut couvrir une période inférieure. Le contrat doit être signé par le ou les représentants légaux.

 

  1. Accueil occasionnel

L’accueil est occasionnel lorsque les besoins ne sont pas toujours connus à l’avance, ponctuels et non récurrents. Il concerne les enfants connus par la structure. L'accueil ne nécessite pas de contrat d'accueil, une simple fiche d’inscription suffit. Le nombre de places étant limité, les réservations sont vivement conseillées. Elles peuvent s’effectuer par mail auprès de la Directrice (si la demande peut être anticipée à l’avance) ou par téléphone auprès de l’équipe. En dehors d’une annulation de plus de 5 jours, toute réservation même non utilisée est due.

 

  1. Accueil d'urgence

L'accueil est d'urgence lorsque les besoins des familles ne peuvent être anticipés. Ces familles ne sont pas nécessairement connues du multi-accueil.

L’accueil d’urgence permet de répondre à des difficultés de garde qui n’ont pu être anticipées en raison d’un évènement imprévisible. Cette place temporaire d’une durée maximale d’un mois est renouvelable une fois sous la forme d’un accueil occasionnel.

 

Art 9 : Tarifs

Les participations mensuelles Multi-accueil sont définies par le barème de la CNAF. Il est à noter que si le barème CAF est applicable pour les familles allocataires, il l’est aussi pour les familles allocataires du régime agricole (MSA). Les autres tarifs sont arrêtés par le Conseil d’Administration et approuvés lors d’une AG.

Adhésion:

L’adhésion annuelle est de :

- pour les Castelnodais : 16 € à l'inscription et ensuite 16 € au 1er septembre de chaque année.

- pour les Non Castelnodais : 32 € à l'inscription et ensuite 32 € au 1er septembre de chaque année.

 

Il est également possible de souscrire une adhésion semestrielle (du 1er septembre à fin février et du 1er mars à fin aout) qui est de :

- pour les Castelnodais : 8 € à l'inscription.

- pour les Non Castelnodais : 16 € à l'inscription.

 

Participation Mensuelle Multi-accueil :

La participation demandée à la famille couvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans la structure notamment les soins d’hygiène, les couches et les repas.

Les participations mensuelles sont calculées en fonction des revenus des parents de l’année N-2 et du nombre d’enfants à charge. En cas d’impossibilité d’accès au service CAFPRO (Parce que la famille le refuse ou parce qu’il s’agit d’un allocataire autre que celui du régime général) une copie des revenus imposables doit être donnée à la Directrice, dès réception.

 

Dans le cas de familles non connues dans Cafpro et ne disposant ni d’un avis d’imposition, ni de fiches de salaires et dans le cas d'un enfant placé en famille d’accueil, au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE, Conseil Général), la tarification à appliquer est le tarif moyen de la structure de l'année précédente soit pour 2016 : 1,58 euros

 

Pour l’accueil d’urgence et lorsque les informations fiscales ne seront pas disponibles, la facturation sera également effectuée sur la base du tarif moyen évoqué ci-dessus.

Hors accueil d’urgence, si aucune information fiscale n’est volontairement transmise par les familles, la structure appliquera automatiquement le tarif plafond de la CNAF pour effectuer la facturation

A titre d’information, pour 2016, le plancher de revenus mensuels a été fixé à 660,44 € et le plafond à 4 864,89 €.

 

Ces montants sont révisables annuellement par la CNAF et sont à appliquer à partir du mois de janvier de chaque année. Les participations étant établies sur la base des revenus communiqués par les parents, le multi-accueil se réserve le droit de modifier a posteriori le montant des participations en cas de déclaration erronée de la part des parents ou en cas d'erreur de calcul sur décision du CA.

 

 

Pour l’accueil régulier, le montant mensuel est calculé comme suit :

 

(Volume horaire annuel contractualisé * Tarif horaire)

11



La mensualisation de la facturation est ainsi calculée sur 11 mois (le mois d’aout n’étant pas facturé).

Le nombre de jours fériés et les jours de fermeture de la structure pour congés sont automatiquement déduits du forfait en fonction de la période de présence de l’enfant.

Au montant de la mensualisation seront ajoutés les dépassements des horaires prévus au contrat, les fréquentations occasionnelles et les délais de préavis non respectés.

Tarif horaire = (Revenus annuels de l’année N-2) x taux d’effort.

Les Revenus annuels figurent sur le dernier avis d’imposition de l’année N-1 (revenus de l’année N-2).

Taux d’effort : il est calculé sur une base horaire et étendu à toutes les familles qui fréquentent la structure. Il se décline en fonction du type d’accueil et du nombre d’enfants à charge dans la famille conformément au tableau suivant :



Composition de la famille

Taux d'effort

1 enfant

0,06%

2 enfants

0,05%

3 enfants

0,04%

4 à 7 enfants

0,03%

8 à 10 enfants

0,02%



La présence dans la famille d’un enfant en situation de handicap (bénéficiaire de l’Aeeh) à charge de la famille - même si ce n’est pas ce dernier qui est accueilli au sein de l’établissement - permet d’appliquer le taux immédiatement inférieur.

Les familles doivent informer la Directrice et le Conseil d'Administration ainsi que les services de la Caf des changements de leur situation, qu’il s’agisse de leur situation familiale ou professionnelle. Sous réserve que la nouvelle situation ait bien été prise en compte par la CAF (ou MSA), La base ressources peut être modifiée en conséquence pour calculer les droits.

Ces changements sont alors pris en compte et impliquent, le cas échéant, une modification de la tarification mentionnée par avenant sur le contrat d’accueil.

Pour l’accueil occasionnel :

Pour ce type d’accueil, la facturation se fait généralement sur la base des heures réservées mais peut également se faire sans réservation préalable (ex : un enfant malade en accueil régulier remplacé par un autre enfant en accueil occasionnel le jour même qui serait connu de la structure).

La facturation est donc réalisée sur la base du calcul suivant :

Tarif = heures réservées ou réalisées x Tarif horaire

En cas d’annulation de réservation, un délai de prévenance de 5 jours est demandé pour être décomptée de la facturation

 

Tout dépassement est facturé sans majoration, chaque demi-heure démarrée étant due.

 

Pour l’accueil d’urgence :

La facturation est réalisée sur le même principe que pour l’accueil occasionnel. En cas de l’absence d’information concernant les ressources des familles, le tarif horaire sera calculé sur la base d’un tarif fixe correspondant au montant total des participations familiales facturées sur l’exercice précédent divisé par le nombre d’heures facturées au cours de l’année précédente.

En 2016, le tarif horaire moyen appliqué est de 1,58 euros.

 

En cas de maladie, une déduction du forfait mensuel sera faite après présentation d’un certificat médical au CA.

1) Dans le cas d'un accueil régulier, les seules déductions possibles à compter du premier jour d'absence sont :

- l'éviction du multi-accueil en cas de maladie contagieuse si déclarée par le médecin référent de la structure ;

- l'hospitalisation de l’enfant sur présentation d'un bulletin d'hospitalisation ;

Dans ces cas, les heures d’absence ne sont pas facturées aux familles et n’ouvrent donc pas droit à la PSU ;

-les fermetures non programmées de la structure.

 

2) Une déduction à compter du quatrième jour d'absence est effectuée en cas de maladie supérieure à trois jours sur présentation d'un certificat médical : le délai de carence comprend le premier jour d’absence et les deux jours calendaires qui suivent.

 

Art 10 : Modalités de paiement

 

Pour l’accueil régulier et l’accueil occasionnel, le règlement mensuel s’effectue à terme échu (au plus tard 5 jours après la réception de la facture) de préférence par virement bancaire.

Pour l’accueil d’urgence, la facturation et le paiement se font à terme échu, au départ de l’enfant.

Les chèques CESU préfinancés peuvent également être utilisés comme mode de paiement.

Toute situation de non-paiement entraînera dans un premier temps un avertissement, et sans réponse, une exclusion définitive de l’enfant de la structure d’accueil.

 

III - Horaires et Accueil des enfants

Art 11 : Horaires d’ouverture

 

Le multi-accueil est ouvert du lundi au vendredi de 7h45 à 19h, sauf les jours fériés. Lors de ponts, il peut être exceptionnellement fermé sur décision du CA.

Les parents sont priés de respecter ces horaires, les professionnels étant payés pour ces horaires et ayant comme tout le monde une vie privée. Tout dépassement est signalé par les professionnels au CA ; le paiement du temps supplémentaire incombera aux parents concernés. Chaque demi-heure démarrée est due.

Attention : les professionnels sont tenus d’être au nombre de deux jusqu’au départ du dernier enfant (décret août 2000).

Par ailleurs, les professionnels devant procéder chaque soir au rangement de la structure, il est demandé aux parents de se présenter au multi-accueil avant l’heure de fermeture (18h50 au plus tard).

Le petit déjeuner doit être pris à la maison avant de venir au multi-accueil.

A titre très exceptionnel, le biberon du matin pourra être donné aux nourrissons âgés de 3 mois à 6 mois en cas de refus de boire avant le départ de la maison. Pour des raisons de sécurité, il est strictement interdit d'arriver au multi-accueil avec des gâteaux ou tout autre aliment (risque d'allergie au gluten, oeuf....). La période de l’accueil n’est en effet pas propice à la surveillance de prise d’aliments.

Les parents doivent prévenir les professionnels de l’absence et du retour de leur enfant au multi-accueil. De même, ils doivent leur signaler tout changement d’horaire, de rythme (sommeil, alimentation).

Le ménage est assuré par une femme de ménage tous les soirs après la fermeture du multi-accueil à partir de 18h30.

 

Art 12 : Fermeture de la structure et planification des absences :

 

Le multi-accueil ferme au moins 3 semaines l’été, et une semaine l’hiver. La période de fermeture (juillet-août et Noël) est décidée à la dernière réunion parentale de juillet de l’année N-1.

 

Les congés des parents ou nombre de semaines d’absence prévisibles de l’enfant qui viendraient en complément des périodes de fermeture du multi-accueil sont décomptés sous réserve que :

 

  • leur nombre soit précisé à la signature du contrat

  • Les dates exactes d’absences soient signalées à la directrice dans les délais en utilisant le formulaire prévu à cet effet.

Pour les congés ou absences prévisibles prévus entre :

 

    • Septembre et fin décembre (fermeture programmée de la structure), le formulaire devra être rempli au moment de la signature du contrat

 

    • Janvier et fin mars, le formulaire devra être rempli pour le 1er décembre au plus tard

 

    • Avril et juillet (fermeture programmée de la structure) le formulaire devra être rempli pour le 1er mars au plus tard

 

Le formulaire sera conservé dans le dossier de l’enfant et une copie sera remise à la famille. Les absences ne respectant pas ces deux conditions réunies ne pourront faire l'objet d'une déduction de facturation.

 

Les congés qui n'auraient pas été utilisés alors qu'ils avaient été déduits de la mensualisation seront assimilés à des présences supplémentaires. Ils feront donc l'objet, à la fin du contrat, d'une régularisation de facturation.

 

L'attention des familles est attirée sur le fait que, afin de permettre au plus grand nombre de familles de bénéficier d'un accueil de qualité sur la structure, les places libérées dans le cadre des semaines d'absence prévisibles sont systématiquement proposées à la réservation à d'autres familles. Par conséquent, en cas de modification tardive de ses congés, la famille qui avait signalé une absence ne pourra revenir sur cette décision. Toutefois, la structure s'efforcera de rechercher toutes les possibilités pour venir en aide à la famille, dans le respect de la Réglementation.

 

Art 13 : Dans le cas où aucune personne ne se présente à la fermeture du multi-accueil pour reprendre l’enfant, le professionnel téléphone aux parents ou aux personnes autorisées à venir chercher l’enfant. En cas d’absence de celles-ci, deux professionnels doivent rester (comme l’exige la loi), les heures supplémentaires étant alors à la charge des parents défaillants. Sinon, et dans tous les cas au-delà de 20h, les instances légales doivent être prévenues.

 

Art 14 : Les parents (ou la personne autorisée) sont responsables de la sécurité de l’enfant jusqu’au moment où ils le confient à la personne chargée de l’accueil. Lors du départ le parent reprendra ses prérogatives au moment du transfert de garde. Il est demandé aux familles de valider le départ de l’enfant au moment où ils quittent effectivement la structure.

 

Art 15 : Exceptionnellement, l’enfant peut être repris par une autre personne ne figurant pas sur la fiche sanitaire. Dans ce cas précis, les parents fournissent une autorisation manuscrite, datée et signée le jour même. Ladite personne se présente au multi-accueil munie d’une pièce d’identité, faute de quoi les professionnels s’opposeront au départ de l’enfant.

 

IV - Repas

 

Art 16 : La collation du matin et le goûter de l’après-midi sont assurés par le multi-accueil MENTHALO.

 

Art 17 : Le déjeuner est servi vers 11h30. Les repas pour les plus grands sont commandés à la cantine scolaire de Noyal-Châtillon-sur-Seiche le jour même à 9h30; il faut donc prévenir dans ce délai en cas d’absence au repas.

 

Ces repas sont obligatoires à partir de 18 mois sauf raison médicale ou religieuse ou si l’enfant, malgré cet âge atteint, n’est pas encore capable de partager ce repas collectif. Dans ce cas, ce sont les professionnels qui estiment les possibilités de l’enfant et l’aident à intégrer cette étape.

 

Pour les plus petits (avant 18 mois), les repas sont fournis par la structure. Toutefois, faute de ne pouvoir cuisiner au sein de l’équipement, des préparations industrielles majoritairement biologiques (type petits pots) sont proposés aux enfants de 4 à 16/18 mois. Afin de diversifier les propositions de menus, le multi-accueil à mis en place un protocole de remise directe, validé par la DDCSPP, permettant aux familles qui le souhaitent d’apporter des repas faits maison pour leur enfant sous certaines conditions (protocole visible sur le site de la structure). Par ailleurs, le multi-accueil peut proposer l'achat d'un lait maternisé mais les parents sont libres d'apporter celui de leur choix (noter sur le couvercle la date d'ouverture et le nom de l'enfant).

 

Art 18 : Tout renseignement concernant une intolérance ou allergie alimentaire doit être impérativement signalé sur la fiche sanitaire de liaison et expliqué précisément à l’équipe. Les aliments de régime prévus dans ce cadre devront être stockés de façon distincte pour éviter des erreurs. En cas d'allergie avérée, un PAI sera systématiquement élaboré avec le médecin référent.

V - Hygiène et sécurité

 

Art 19 : Le tabac et l’alcool sont interdits dans la structure.

 

Art 20 : Toilette et habillement

La toilette du matin est assurée par les parents. Ils doivent aussi prévoir une tenue de rechange pour la journée.

Les enfants sont habillés avec des vêtements simples et pratiques qui ne craignent pas d’être salis lors des activités d’éveil.

Le multi-accueil décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des affaires personnelles de l’enfant. Il est donc important de bien marquer les vêtements du nom de l’enfant.

 

Art 21 : Il est interdit d’apporter des jeux et des jouets non conformes aux normes européennes et destinés aux enfants de plus de 36 mois. Le port de bijoux (colliers, bracelets avec perles), de petites barrettes et pinces à cheveux est interdit compte tenu du risque d'étouffement et d'absorption.

 

Art 22 : Les professionnels notent les moments essentiels de la journée de l’enfant sur la feuille de liaison. Tout incident ou accident survenu au multi-accueil doit être signalé aux parents. Inversement, les parents se doivent d’informer les professionnels de tout événement exceptionnel survenu hors du multi-accueil.

 

Art 23 : Médecin Référent

Le médecin rattaché à l’établissement d’accueil de la petite enfance est recruté par voie conventionnelle par le gestionnaire de l’établissement.

Il exerce ses missions selon les directives réglementaires fixées par l’article R2324-39 du Code de la Santé Publique, rappelé ci-après :

I. _ Les établissements et services s'assurent du concours régulier d'un médecin spécialiste ou compétent qualifié en pédiatrie, ou, à défaut, de celui d'un médecin généraliste possédant une expérience particulière en pédiatrie, dénommé médecin de l'établissement ou du service.

 

II. _ Le médecin de l'établissement ou du service veille à l'application des mesures préventives d'hygiène générale et des mesures à prendre en cas de maladie contagieuse ou d'épidémie, ou d'autres situations dangereuses pour la santé. Il définit les protocoles d'action dans les situations d'urgence, en concertation avec le directeur de l'établissement ou du service et, le cas échéant, le professionnel de santé mentionné aux articles R. 2324-34 et R. 2324-35, et organise les conditions du recours aux services d'aide médicale d'urgence. Le médecin de l'établissement ou du service assure, en collaboration avec le professionnel de santé présent ou apportant son concours à l'établissement ou au service, les actions d'éducation et de promotion de la santé auprès du personnel et, le cas échéant, auprès des parents participant à l'accueil.

 

III. _ En liaison avec la famille, le médecin de l'enfant et l'équipe de l'établissement ou du service et, en concertation avec son directeur ou le professionnel de santé mentionné aux articles R. 2324-34 et R. 2324-35, le médecin de l'établissement ou du service s'assure que les conditions d'accueil permettent le bon développement et l'adaptation des enfants dans l'établissement ou le service. En particulier, il veille à l'intégration des enfants porteurs d'un handicap, d'une affection chronique ou de tout problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière et, le cas échéant, met en place un projet d'accueil individualisé ou y participe.

 

IV. _ Le médecin de l'établissement ou du service assure la visite d'admission et donne son avis sur l'admission des enfants. A l'exception des enfants de moins de quatre mois et de ceux mentionnés au III ci-dessus, la visite d'admission peut également être assurée par le médecin de l'enfant. Un arrêté des ministres en charge de la famille et de la santé fixe les objectifs de la visite d'admission et le modèle de certificat médical à établir. Il fixe également les conditions de la transmission de ce document à l'établissement ou au service dans le cas où la visite d'admission est assurée par le médecin de l'enfant.

 

V. _ Pour l'exercice de ses missions et lorsqu'il l'estime nécessaire, le médecin de l'établissement ou du service, à son initiative ou à la demande du professionnel de santé présent ou apportant son concours à l'établissement ou au service et avec l'accord des parents, examine les enfants.

 

Art 24 : Prescriptions médicales

Il est rappelé que le multi-accueil est avant tout un lieu d'accueil éducatif et n'est pas une structure médicalisé ou un lieu de soin. Les prises au cours de la journée doivent rester exceptionnelles (demander au médecin de privilégier les prescriptions en 2 prises à la maison, matin et soir).

Les parents sont invités à administrer eux-mêmes les prescriptions le matin et le soir. Seuls les médicaments prescrits pour la journée pourront être donnés à l’enfant sous réserve de présentation de l’ordonnance datée et signée du médecin traitant, dont un exemplaire sera laissé au multi-accueil (traitements homéopathiques compris).

Art 25 : Les prescriptions paramédicales (kinésithérapie, ergothérapie…) ne pourront être exécutées au multi-accueil qu’en cas de nécessité par le praticien choisi par la famille. En dehors des cas d’urgence, une visite du médecin traitant au multi-accueil devra rester exceptionnelle.

 

Art 26 : Si le pharmacien donne un médicament générique à la place du médicament prescrit par le médecin, lui faire marquer ce changement sur l’ordonnance, de sorte que les professionnels n’aient aucun doute sur le traitement qu’ils doivent donner à l’enfant et donc qu’ils puissent le soigner correctement. Tout traitement en cours doit être signalé au multi-accueil.

En cas de maladie contagieuse, la nature de la maladie doit être précisée. L’enfant devra être gardé par sa famille pendant le temps d’éviction de la maladie. La liste de ces maladies est consultable au multi-accueil.

 

Art 27 : Les parents doivent autoriser la Directrice du multi-accueil à prendre toutes les dispositions pour que les soins médicaux adaptés puissent être pratiqués au multi-accueil lors de la constatation d’un symptôme anormal : fièvre, diarrhées, accidents (chutes, blessures…).

Si l'enfant accueilli présente des troubles de santé tel que : convulsions, cardiopathie, etc. nécessitant une prise en charge personnalisée, un Protocole d'Accueil Individualisé sera établi à partir des besoins thérapeutiques précisés dans l'ordonnance signée du médecin qui suit l'enfant dans le cadre de sa pathologie en collaboration avec le médecin référent de la structure et la famille, ceci dans le souci d'un accueil adapté.

Si l’état de santé de l’enfant le nécessite, le professionnel pourra faire appel, selon la gravité, au médecin traitant, aux pompiers ou au SAMU pour un transport éventuel vers le Centre Hospitalier Universitaire.

En cas de fièvre, l’enfant peut être traité à partir de 38°, selon le protocole du multi-accueil élaboré et signé par le médecin référent de la structure (l'aspirine et l'ibuprofène ne sont donnés que sur présentation de l'ordonnance). Toutefois, le seuil de traitement peut être porté à 38°5. Cette décision est laissée à l’appréciation des professionnels. Si la fièvre persiste ou augmente au cours de la journée, les parents sont prévenus et il est fortement conseillé pour le bien-être de l’enfant de venir le chercher. Si les symptômes se prolongent sur plusieurs jours, l’enfant devra faire l’objet d’une consultation médicale.

Lorsqu’un enfant est très malade (« mal en point », montre des signes d’inconfort), l’Educatrice de Jeune enfant ou l’Auxiliaire de puériculture se réserve le droit de ne pas l’accueillir.

 

VI - Participation des Parents et Engagement

 

Art 28 : Le bon fonctionnement de l'association repose sur l'investissement actif de chacun des parents dans une démarche collective et solidaire. Ce mode de garde demande aux parents un investissement en temps plus important que s'ils consommaient simplement ce service.

 

Art 29 : La participation active de tous les parents adhérents à l’association est vivement souhaitée pour le bon fonctionnement de la structure.

La gestion administrative est assurée par les membres du Conseil d'Administration.

Tout parent se verra proposer d'intégrer une ou plusieurs commissions dont les thèmes s'adapteront aux besoins de la structure : organisation d'évènements festifs, de sorties avec les enfants, commission d'attributions des places, hygiène des locaux…

La participation des parents peut aussi se décliner sous d'autres manières lors d'actions ponctuelles. Chacune de leurs initiatives est valorisée.

En cas de sortie, le parent accompagnateur doit obligatoirement présenter son permis de conduire avant de véhiculer les enfants.

 

En cas d’investissement défaillant des familles à la vie du multi-accueil (≥3 absences dans l’année aux réunions de la vie du multi-accueil : AG, commissions…), un échange avec la Directrice et certains membres du Conseil d’Administration est organisé. En cas de désaccord, le non renouvellement de l’adhésion ou l’exclusion temporaire pourra être envisagé sur décision du Conseil d’Administration.

 

 

Deuxième partie

Les différents personnels, leurs qualifications, la présence des professionnels et leurs responsabilités, les relations avec l’association.

 

I - Le personnel du multi-accueil :

 

Art 30 : La Directrice

Titulaire du diplôme d’état d’éducatrice de jeunes enfants, la Directrice est responsable du bon fonctionnement de la structure, de la cohésion de l’équipe et garante d’un accueil de qualité des enfants confiés ainsi que de leur sécurité.

 

Elle assure :

  • l’encadrement technique, pédagogique et hiérarchique du personnel

  • et ou organise l’encadrement des stagiaires

  • l’accueil de l’enfant et de sa famille à l’arrivée et au départ

 

En cas d’absence de la Directrice d’établissement, l’EJE en fonction d’accueil et/ou l’auxiliaire de puériculture veillent au bon fonctionnement du lieu d’accueil, dans le respect des textes règlementaires et du projet de fonctionnement. Elles garantissent la sécurité des enfants au quotidien s’appuyant si nécessaire sur les protocoles de soin et procédures d’urgence existants.

 

En cas d'absence prolongée (2 semaines), l'EJE assure la continuité de la fonction de Direction.

 

Art 31 : Le personnel encadrant

 

Éducatrices de jeunes enfants (diplôme d’état d’éducateur de jeunes enfants) rôle qui est défini par :

- la prise en charge du jeune enfant dans sa globalité en lien avec sa famille

- accompagner les parents dans leur fonction parentale

- mettre en œuvre le projet éducatif

- Communiquer (parents, enfants, équipe)

 

Auxiliaires de puériculture (diplôme d’auxiliaire de puériculture) rôle qui est défini par :

- prendre soin de l’enfant dans les activités de la vie quotidienne

- participe à la surveillance quotidienne de l’état de santé de l’enfant

- assure l’entretien de l’environnement immédiat de l’enfant

- communiquer (parents, enfants, équipe)

 

Auxiliaire Petite Enfance (CAP petite enfance) rôle qui est défini par :

- assurer l’accueil, les soins, l’hygiène, l’alimentation, la sécurité de l’enfant

- contribuer au développement de l’enfant et à l’éducation

- aider les Educatrices de Jeunes Enfants et l’Auxiliaire de Puériculture à assurer leurs missions

- assurer l’entretien, l’hygiène des différents espaces de vie de l’enfant

- communiquer (parents, enfants, équipe)

 

Art 32 : Autres

 

Agent d’entretien, rôle défini par

- maintenir en état de propreté et d’hygiène les locaux

 

II - Relations avec l’association

Art 33 : Selon les statuts, les professionnels salariés sont conviées aux Assemblées Générales. La Directrice peut également être conviée aux réunions du Conseil d’Administration.

Art 34 : Les professionnels peuvent participer ou animer des réunions de parents portant sur la vie du multi-accueil : réflexions – recherches – informations – formation continue – etc.

 

 

 

Troisième partie

 

Le multi-accueil est une association Loi 1901 gérée par les membres du CA qui se réunissent à intervalle régulier et avec tous les membres de l’association 2 fois par an lors des AG.

I - Le conseil d’administration

 

Art 35 : Le Conseil d’Administration est composé : du président, du vice-président, du secrétaire, du trésorier, du vice-trésorier.

 

Art 36 : Le Conseil d’Administration se réunit à intervalles réguliers ; il gère les affaires courantes du multi-accueil et rend compte de son travail lors des AG.

II - Les réunions parentales bimestrielles

 

Art 37 : Les réunions parentales ont lieu à intervalles réguliers (~tous les 2 mois) et sont l’occasion d’échanges, de réflexions. Elles sont possibles à tout moment, si l'actualité de la structure le nécessite.

 

Art 38 : La présence d’un des parents est une obligation ; une absence répétée aux réunions parentales pourra entraîner l’exclusion sur décision d'une Assemblée Générale Extraordinaire.

III - L’assemblée générale annuelle budgétaire

 

Art 39 : L’Assemblée Générale Annuelle approuve les comptes-rendus d’activités et financiers présentés par le Conseil d’Administration. Elle est souveraine pour entériner ou récuser les décisions du Conseil d’Administration.

Une autre Assemblée Générale sera organisée après la fermeture d'été afin de permettre aux nouvelles familles intégrant le multi-accueil à la rentrée de faciliter leur intégration et leur implication à la vie associative.

IV - Dispositions diverses

 

Art 40 : A la demande d'au moins un tiers des parents, une Assemblée Générale exceptionnelle devra être proposée par le CA au maximum dans les 15 jours suivant la demande, hors période de fermeture du multi-accueil.

 

Art 41 : Tout manquement répété au Règlement de fonctionnement de l'association ou un comportement menaçant les biens de la structure ou toute personne fréquentant le multi-accueil (enfants, familles, personnel…) pourront entraîner une procédure d’exclusion qui sera étudiée par le CA et ratifiée lors d’une AGE.

 

Art 42 : Le présent règlement de fonctionnement est applicable à compter du 1er septembre 2016. Il a été voté lors de l'AG du 11 07 2016 ; Il pourra être révisé lors d'une AG.

1 Dans la suite de ce document, le terme « parent » désigne également les représentants légaux.